Conditions Générales de Vente

Site : les-petites-gourmandises.fr

Dernière mise à jour : 26 juillet 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Les Petites Gourmandises SAS, société spécialisée dans la vente de confiseries et assortiments festifs, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.les-petites-gourmandises.fr (ci-après « le Client »).

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2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site les-petites-gourmandises.fr, dans la limite des stocks disponibles.

​Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

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3. Commande

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les Petites Gourmandises SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement tiers.

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6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Le client peut profiter du retrait à nos locaux gratuitement à l'adresse suivante:

20 rue des Juifs 68210 HAGENBACH France en respectant les consignes cités dans la partie réservé à ce mode dans la partie "livraison" rubrique "retrait".
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’à Les Petites Gourmandises SAS sous 48h.

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7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables alimentaires (confiseries, bonbons, chocolats, etc.).
Les commandes sont donc fermes et définitives.

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8. Retours et Remboursements

Les Petites Gourmandises SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Les Petites Gourmandises SAS est limitée au montant de la commande.

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9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

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10. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects causés par les produits.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.les-petites-gourmandises.fr (textes, images, graphismes, logo) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

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12. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : info@les-petites-gourmandises.fr.

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13. Modifications des CGV

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

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14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des juridictions compétentes.

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15. Contact

Les Petites Gourmandises SAS

      Siret : 99080178900019

      Capital: 10€

📧 info@les-petites-gourmandises.fr

📍 60 rue François 1er 75008 Paris

 📞 07 81 04 47 91