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Conditions Générales d'Utilisation

Site : les-petites-gourmandises.fr

Dernière mise à jour : 26 juillet 2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.les-petites-gourmandises.fr.
Tout utilisateur reconnaît accepter ces CGU sans réserve.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les coûts liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales,

  • perturber son bon fonctionnement,

  • collecter ou utiliser des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, images, logo, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite.

5. Responsabilité

Les Petites Gourmandises SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas :

  • d’interruptions, pannes,

  • d’intrusions frauduleuses,

  • de pertes de données liées à l’utilisation du site.

6. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation de l’utilisateur.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

 

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